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Adresses utiles

Published on 5 février 2008


En France


Direction Générale des Finances Publiques

* Le Service des Impôts des Particuliers (SIP) des non-résidents
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY LE GRAND
FRANCE
Téléphone standard : (011) 33.1. 57.33.83.00
Mél : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr


* Le Conciliateur fiscal :

Depuis le 1er juin 2011, les non-résidents qui estiment que leur situation fiscale n’a pas été correctement traitée, qu’il s’agisse de problèmes liés à l’impôt (calcul, paiement ou réclamation) ou de litiges relatifs aux engagements de qualité de service pris par l’administration fiscale, peuvent saisir un conciliateur fiscal qui leur est dédié.

Ecrire à :

Conciliateur fiscal de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG),
10 rue du Centre,
TSA 70 025,
F-93465 Noisy le–Grand Cedex

Ou à

conciliateurfiscaldresg@dgfip.finances.gouv.fr


* Le Site Internet de la Direction générale des Finances publiques http://www.impots.gouv.fr sur lequel vous trouverez :

  • le texte des conventions fiscales signées par la France
  • le Code Général des Impôts
  • une explication détaillée de la fiscalité française
  • la possibilité de calculer votre impôt
  • les formulaires de déclaration



En Amérique du Nord


Service de l’Attaché Fiscal pour l’Amérique du Nord
4101 Reservoir Road NW
Washington
D.C. 20007
Téléphone : (202) 944-6391
Fax : (202) 944-6373
Courriel : :impots.usa@attachefiscal.org

La Trésorerie de l’Ambassade de France à Washington




Aux Etats-Unis


INTERNAL REVENUE SERVICE (IRS)

Téléphone de l’assistance aux contribuables internationaux : 1.215.516.2000


Site Internet :http://www.irs.gov

Sur lequel vous trouverez les publications et les formulaires de déclarations d’impôt.



Au Canada


AGENCE DU REVENU DU CANADA (ARC)

Bureau International des Services Fiscaux
2204 Chemin Walkley
OTTAWA
Ontario - K1A 1A8


Renseignements : 1-800-267-5177 ou 1-800-267-3395
Résolution de problèmes : 1-800-661-4985
Télécopieur : 613-941-2505
Site Internet : http://www.ccra-adrc.gc.ca


Sur lequel vous trouverez les publications et les formulaires de déclarations d’impôt.




Au Mexique


Servicio de Administraciòn Tributaria (SAT)

SAT
Contacts


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