Service fiscal
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Adresse |
Attaché fiscal Attaché fiscal adjoint
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Autorité compétente pour l’échange d’informations entre la France et les Etats-Unis et la France et le Canada, le poste de l’attaché fiscal (Florent Tesson, David Merrien) est aussi chargé de résoudre les difficultés d’application des conventions fiscales signées entre les deux pays.
Le site internet de l’attaché fiscal a été créé dans ce cadre.
Espace d´information pour les Etats-Unis
Espace d´information pour le Canada
Espace d´information pour le Mexique
La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2009 pour les contribuables qui sont domiciliés en Amérique du Nord est le 30 Juin 2010.
